CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
THE BEST BOAT PARIS

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société THE BEST BOAT PARIS, ci-après dénommée la « Société », exerce une activité d’organisation et de commercialisation de croisières touristiques privées en bateau sur la Seine, à Paris, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans exception, l’ensemble des relations contractuelles établies entre la Société et toute personne physique ou morale effectuant une réservation, ci-après dénommée le « Client ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’exécution, de modification, d’annulation et de responsabilité relatives aux croisières fluviales privées commercialisées par la Société.

Elles s’appliquent à toute réservation, quel que soit le canal utilisé (site internet, e-mail, WhatsApp, partenaires ou intermédiaires).

La confirmation d’une réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou communication.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Croisière : prestation de service touristique privé réalisée en bateau sur la Seine.

• Réservation : conclusion d’un contrat portant sur une croisière à une date et un horaire déterminés.

• Groupe : ensemble des passagers inclus dans une même réservation.

• Embarcation : bateau utilisé pour la réalisation de la croisière.

• Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de la Société, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les conditions météorologiques, décisions administratives, restrictions de navigation, grèves, manifestations, accidents, crues ou étiages de la Seine.

ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS

4.1. Les réservations peuvent être effectuées via le site internet officiel de la Société ou par contact direct par l’intermédiaire de ses canaux de communication officiels.

4.2. La réservation ne sera considérée comme définitive et contractuellement engageante qu’après :

• le paiement total ou partiel requis ; et

• la confirmation expresse de la Société.

4.3. La Société se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas les conditions prévues aux présentes CGV.

4.4. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.

ARTICLE 5 – CAPACITÉ DE L’EMBARCATION

5.1. La capacité maximale de l’embarcation est fixée à douze (12) personnes, incluant les adultes, les enfants et les nourrissons.

5.2. Chaque formule inclut jusqu’à six (6) passagers. Les passagers supplémentaires sont soumis à un tarif complémentaire.

5.3. Le dépassement de la capacité autorisée est strictement interdit, pour des raisons de sécurité et de conformité à la réglementation fluviale française.

5.4. En cas de non-respect, la Société se réserve le droit de refuser l’embarquement, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

6.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et correspondent exclusivement à la prestation décrite au moment de la réservation.

6.2. Les prestations additionnelles, personnalisations ou demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6.3. Le paiement doit être effectué selon les modalités et délais indiqués par la Société.

6.4. Aucune réservation ne sera maintenue sans paiement conforme aux conditions convenues.

ARTICLE 7 – EXÉCUTION DE LA CROISIÈRE

7.1. La croisière est effectuée à la date et à l’horaire convenus, sauf empêchement résultant d’un cas de force majeure.

7.2. Le Client doit se présenter au lieu d’embarquement dans le délai indiqué. Tout retard peut entraîner :

• une réduction de la durée de la croisière ; ou

• l’annulation de la croisière, sans droit à remboursement.

7.3. L’itinéraire de la croisière n’est pas contractuellement garanti et peut varier en fonction :

• des conditions de navigation ;

• du trafic fluvial ;

• des restrictions imposées par les autorités compétentes, notamment Voies Navigables de France (VNF) ;

• des conditions météorologiques ;

• des contraintes opérationnelles.

7.4. Toute mention de monuments, lieux ou sites touristiques est donnée à titre strictement indicatif et ne constitue pas une obligation contractuelle.

ARTICLE 8 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DE NAVIGATION

8.1. La Seine est soumise à des variations de niveau, de courant, à des interdictions temporaires de navigation, à des crues, des étiages et à des décisions administratives.

8.2. La Société ne saurait être tenue responsable des modifications, réductions ou annulations de la croisière résultant de ces conditions.

8.3. En cas d’impossibilité de navigation, la Société pourra proposer :

• un report de la croisière ; ou

• un remboursement total ou partiel, selon les circonstances.

ARTICLE 9 – COMPORTEMENT À BORD

9.1. Tous les passagers doivent se conformer strictement aux instructions de l’équipage.

9.2. Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou de l’embarcation est interdit.

9.3. Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité des adultes accompagnateurs.

9.4. Les dommages causés à l’embarcation ou à ses équipements seront imputés au Client responsable.

9.5. La Société se réserve le droit d’interrompre immédiatement la croisière, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié.

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR LE CLIENT

10.1. Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans la Politique d’Annulation applicable au moment de la réservation.

10.2. Les annulations effectuées hors des délais prévus ne donnent lieu à aucun remboursement.

10.3. L’absence du Client à l’horaire convenu (no-show) entraîne la perte totale des sommes versées.

ARTICLE 11 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIÉTÉ

11.1. La Société pourra annuler ou modifier la croisière en cas de :

• force majeure ;

• restrictions administratives ;

• incidents techniques ;

• conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité.

11.2. Dans ces hypothèses, la responsabilité de la Société est strictement limitée :

• à la proposition d’une nouvelle date ; ou

• au remboursement des sommes versées, sans indemnisation complémentaire.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1. La Société est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

12.2. La Société ne saurait être tenue responsable :

• des pertes ou dommages affectant les effets personnels ;

• des retards imputables à des facteurs externes ;

• des événements indépendants de sa volonté.

12.3. Le Client participe à la croisière sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 13 – ASSURANCE

L’embarcation est couverte par une assurance conforme aux exigences de la législation française applicable à la navigation fluviale touristique.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site The Best Boat Paris est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 16 – LANGUE ET PRÉVALENCE

Les présentes CGV peuvent être traduites en d’autres langues.
En cas de divergence d’interprétation, la version française fera foi.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
17.2. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute demande, le Client peut contacter la Société par l’intermédiaire des canaux officiels de The Best Boat Paris.